CGC

Conditions générales de contrat d’EOS Suisse

Nos conditions générales de contrat vous informent sur les points suivants: 

• Prestations de service d’EOS Suisse
• Sollicitation des prestations 
• Etablissement de l’ordre / droit de récusation d’EOS Suisse
• Obligations d’information 
• Procuration, droits d’actions, mandat de tiers
• Représentation du mandant 
• Cessions 
• Droits de rémunération d’EOS Suisse
• Obligations comptables d’EOS Suisse 
• Modalités de paiement 
• Obligation de diligence et de confidentialité d’EOS Suisse
• Dommages de retard 
• Clôture de l’ordre 
• Responsabilité 
• Dispositions finales

Conditions générales de contrat.pdf